Intervention de Laurent Somon

Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Après l'article 8

Photo de Laurent SomonLaurent Somon :

Si l’approvisionnement en matériaux critiques est important pour le verdissement de notre industrie, il ne me paraît pas de bonne politique de demander un rapport parlementaire sur chacun des intrants.

J’ai précisé hier que la règle générale valait par ses exceptions ; mais ici, la jurisprudence du Sénat prévaut : avis défavorable.

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