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Intervention de Roland Lescure
Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 9, amendement 293
Nous cherchons simplement à trouver, dans le cadre de cet article, une formulation qui nous permettra de vous assurer que le maire ou le président de l'EPCI pourra s'opposer à un projet qu'il juge inutile ou contre-productif pour son territoire, tout en garantissant que la procédure soit visible, transparente et efficace pour ceux qui souhaitent choisir la France dans la compétition mondiale.
À la suite d'échanges avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, une rédaction de l'article a été proposée par le sénateur Buis en commission ; elle vous est de nouveau soumise à l'occasion de l'examen de ce texte en séance, par le biais de l'amendement n° 293. Je m'engage par avance à lui donner un avis favorable.
Cet amendement vise à mettre en place une procédure de « stop ou encore » dès le début du processus : le maire ou le président de l'EPCI aura ainsi la possibilité de trancher et de décider si nous avançons pour gagner ensemble, ou non.
Une fois que le maire ou le président de l'EPCI aura dit « banco ! », toute une logique se mettra en place dans laquelle, effectivement, l'État, par le biais du préfet, prendra en main le dossier pour s'assurer que l'interlocuteur unique soit aussi efficace que possible. Nous sommes donc favorables à cette rédaction.
Dans celle que vous avez adoptée en commission, on ne sait pas bien si on y va ou non, c'est remis à plus tard, et le maire pourrait décider d'arrêter tout à la fin du processus. Le risque est que l'investisseur potentiel se dise que, dans ces conditions, il est préférable d'aller voir ailleurs.
Plus que sur le principe, nos approches divergent sur les modalités. Nous sommes favorables à donner le dernier mot aux territoires sur ces grands projets d'intérêt national, mais plutôt au début du processus. Alignons l'équipe de France de l'industrie pour gagner la compétition mondiale ; la rédaction proposée par le sénateur Buis doit nous permettre d'y parvenir.
Évidemment, nous sommes défavorables à ces amendements de suppression.
