Intervention de Roger Karoutchi

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 312 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 175 rectifié bis, présenté par MM. Levi, Bonhomme, Decool, Burgoa, Tabarot, Laugier, Folliot et Bonneau, Mme Saint-Pé, M. Kern, Mme Vermeillet, MM. Pellevat, Sautarel et Henno, Mme Gosselin, MM. Détraigne, Mizzon et J.M. Arnaud, Mme F. Gerbaud, MM. Belin, S. Demilly, Canévet et Le Nay, Mme Gatel et MM. Cigolotti, Duffourg et P. Martin, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

1° Après le mot :

industriel

insérer les mots :

ou d'infrastructure concourant à la gestion de l'eau, à la décarbonation des mobilités, à la protection des territoires face aux changements climatiques ou permettant la gestion et le stockage de déchets

2° Après le mot :

industries

insérer les mots :

et infrastructures

II. – Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

« II. – Les projets industriels ou d'infrastructures mentionnés au I du présent article peuvent également être qualifiés par décret de projet d'intérêt national majeur, à l'initiative des régions, dans les conditions fixées au présent II.

III. – Alinéas 32 et 33

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. François Bonhomme.