Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 9, amendement 353

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L'amendement n° 353, présenté par Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé :

Alinéa 2, après la première phrase,

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Les ouvrages de raccordements aux réseaux de transport d'énergie, lorsqu'ils sont nécessaires à la mise en service du projet industriel, sont également considérés comme d'intérêt national majeur.

La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

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