Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 9

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

Cet amendement vise à intégrer les ouvrages de raccordement aux réseaux électriques, gaziers et d'hydrogène dans le décret déterminant le périmètre des projets industriels d'intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition énergétique.

Cette reconnaissance permettrait que les autorisations relatives aux raccordements aux réseaux d'énergie puissent être instruites dans des conditions et des délais comparables aux autorisations relatives aux projets industriels, afin de ne pas risquer de retarder ces derniers.

Cet amendement vise donc à prévoir que le décret couvrira bien les raccordements aux réseaux d'énergie. Il importe que nous obtenions une garantie sur ce point, mes chers collègues.

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