Intervention de Laurent Somon

Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 9

Photo de Laurent SomonLaurent Somon :

Ma chère collègue, une telle précision me paraît sortir du champ du décret en Conseil d'État visé par cet article, qui a pour unique objet de définir succinctement ce que sont la transition écologique et la souveraineté, pour préciser quels types de projets peuvent être qualifiés d'intérêt national majeur.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, l'avis serait défavorable.

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