Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 9

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

On a l'air d'être dans le « en même temps » et je ne prétends pas apporter la lumière.

Je suis embarrassée par cette affaire.

En effet, je souscris au fait qu'un industriel a besoin de savoir si cela sera possible ou pas, ce qui ne le dispense pas de respecter des règles.

Je souscris au fait que les élus doivent être très rapidement associés afin de pouvoir se prononcer sur la faisabilité ou non du projet. Toutefois, dans ma circonscription, des exemples de projets qui avaient reçu toutes les bénédictions laïques et républicaines et qui se sont vus finalement contestés par des militants malgré l'avis positif des élus, montrent combien ces affaires relèvent d'un chemin de croix.

En même temps, si je puis dire, monsieur le ministre, mon embarras vient du fait que, si demain, un président d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), par exemple, a été consulté, cela signifie-t-il qu'il n'a plus rien à dire ensuite, même si le projet évolue ?

Par conséquent, si je souscris à l'idée de se prononcer en amont d'un projet, parce qu'on ne peut pas balader les gens, je suis tout de même attentive à l'alerte lancée par notre rapporteur – je vous prie de m'excuser de pratiquer maladroitement le « en même temps ».

En outre, M. le président risque de dire qu'étant centriste, je ne sais pas trop ce que je veux…

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