Intervention de Franck Montaugé

Je ne suis mandaté par personne pour faire l'exégèse des positions de l'AMF sur cet article 9.

Toutefois, je comprends des propos tenus, notamment par M. le rapporteur, qu'il s'agit de propositions de repli, je le rappelle.

Or la position de l'AMF est une position de rejet et, par conséquent, visant la suppression de l'article 9.