Intervention de Franck Montaugé

Nous considérons que l'article 9 est de nature à remettre en cause l'économie générale des documents d'urbanisme.

En cohérence avec l'article 1er du projet de loi visant à organiser la planification industrielle dans les Sraddet, nous proposons donc d'associer, en amont de la qualification par décret d'un projet industriel d'intérêt national majeur, l'ensemble des collectivités concernées par l'implantation de ce projet.

L'acceptation locale des implantations des industries vertes est essentielle à leur succès et aucune dérogation aux projets de territoire ne doit être autorisée sans l'accord des collectivités concernées.

La consultation doit donc être organisée avant toute prise de décision par l'État.