Intervention de Franck Montaugé

Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 9

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

J'entends les arguments de M. le rapporteur que je partage en partie.

Cela dit, la notion d'intérêt général majeur concerne absolument tous les Français et toutes les collectivités.

Aussi je ne vois pas pourquoi une commune, un EPCI, un département ou, a fortiori, une région ne serait pas associé à la qualification d'un projet comme projet d'intérêt national majeur.

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