Intervention de Roger Karoutchi

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L'amendement n° 67 rectifié bis est présenté par Mme Gatel, M. Longeot, Mme Létard, M. Lafon, Mme Billon, M. L. Hervé, Mme Doineau, M. Bonnecarrère, Mme de La Provôté, M. Duffourg, Mme Saint-Pé, M. Folliot, Mme Férat, M. Henno, Mme Vérien, MM. Laugier et Bonneau, Mme Jacquemet, M. Canévet, Mme Gacquerre, M. Kern, Mme Morin-Desailly et MM. Détraigne, Moga, Levi, Cigolotti et Le Nay.

L'amendement n° 224 rectifié est présenté par Mme Bellurot, M. Pointereau, Mme Muller-Bronn, M. de Nicolaÿ, Mme Di Folco, MM. Sol, Sautarel, Piednoir et Reichardt, Mme Gosselin, M. Brisson, Mmes Schalck et F. Gerbaud, M. Sido, Mme Belrhiti, MM. Belin et Bouchet, Mme Imbert, MM. Mouiller, Houpert et Rapin et Mmes Pluchet et Dumont.

L'amendement n° 256 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 10, seconde phrase

Remplacer les mots :

de quinze jours

par les mots :

d'un mois

II. – Alinéa 11

Remplacer les mots :

ces observations, ou à défaut, à l'expiration du délai d'un mois précité

par les mots :

cette réponse écrite

La parole est à Mme Françoise Gatel, pour présenter l'amendement n° 67 rectifié bis.