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Intervention de Roland Lescure
Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 9, amendement 408
Toutefois, l'amendement présenté par le Gouvernement vise à permettre une coordination avec l'alinéa 23. Par conséquent, je préfère notre amendement, mais n'hésitez à voter le nôtre, monsieur Gay !
L'amendement n° 408 vise à résoudre une partie du problème, mais pas l'ensemble.
Vous l'avez rappelé, nous avions proposé cette disposition dans l'avant-projet de loi, mais le Conseil d'État nous a alertés sur sa possible inconstitutionnalité.
Vous l'avez rétablie puis précisée au travers de l'amendement n° 408.
Toutefois, je crains que cela ne suffise pas et que la disposition demeure inconstitutionnelle.
Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de l'amendement n° 287 de M. Gay ; à défaut, l'avis sera défavorable. Il émet aussi un avis défavorable sur l'amendement n° 408.
