Intervention de Daniel Salmon

L'article 9 bis adopté en commission vise à prévoir que l'artificialisation des sols liée aux installations industrielles ainsi qu'aux équipements et logements afférents soit exclue du calcul du « zéro artificialisation nette » (ZAN).

Tout d'abord, sur la forme, nous ne pouvons pas souscrire à ce dispositif, car il anticipe sur les débats et les travaux en cours à l'Assemblée nationale où la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, dite proposition de loi ZAN, n'a pas encore été votée.

C'est ce véhicule législatif qui doit déterminer les modalités précises de comptabilisation, notamment pour les projets d'envergure nationale.

Sur le fond, notre groupe défend la mise en application des objectifs du zéro artificialisation nette et reste bien entendu en cohérence avec cette ligne.

Le rythme de l'artificialisation de nos espaces naturels agricoles et forestiers est absolument insupportable et remet en cause notre autonomie alimentaire, la biodiversité de nos territoires et nos capacités de stockage du carbone.

Une prise de conscience du caractère intenable de ce modèle de développement et de la nécessité de réduire la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) était déjà à l'œuvre.

Pour ce qui concerne la réindustrialisation, si celle-ci est nécessaire pour des raisons de transition écologique et de souveraineté, les projets industriels n'ont pour autant pas à être exonérés de la trajectoire ZAN, car ils participent au recul des terres agricoles et des espaces naturels dont nous avons besoin pour préserver la biodiversité.

Il n'est pas question de placer l'industrie en dehors de la société et de la biosphère.

Cela ne doit pas non plus toucher directement l'enveloppe de la commune d'implantation, afin d'éviter une double peine aux territoires qui seraient privés d'une très grande part de leur capacité à agir en raison du poids des infrastructures nationales.

Pour ces raisons, ces projets doivent être recensés au sein d'une enveloppe nationale et le décompte des surfaces artificialisées doit ensuite être réparti de façon équitable entre les régions.

Il me semble que des débats sur ce sujet ont lieu au sein même du Gouvernement.