Intervention de Roland Lescure

Si le Gouvernement a eu quelques débats sur ce sujet extrêmement important– je le reconnais –, celui-ci désormais ne fait plus qu'un.

Nous sommes tous d'accord sur le fait que la rédaction issue de la commission de l'Assemblée nationale, qui doit encore faire l'objet d'un vote en séance et d'une discussion en commission mixte paritaire, puisse conduire les sénateurs à vouloir se doter, comme vous l'indiquiez voilà quelques jours, madame la présidente de la commission, d'une assurance-vie sur la proposition de loi issue du Sénat.

Tel qu'il est rédigé aujourd'hui, cet amendement nous fait revenir en arrière par rapport aux avancées de l'Assemblée nationale.

Nous considérons que le débat doit se poursuivre à l'Assemblée nationale. J'espère que la commission mixte paritaire sera ensuite conclusive.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur l'amendement du sénateur Salmon, qui vise à permettre la poursuite du débat à l'Assemblée nationale et au nôtre d'avancer.