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Intervention de Roland Lescure
Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 9 bis
Roland Lescure, ministre délégué :
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous proposons de réécrire l'article 9 bis, eu égard aux débats qui sont actuellement consacrés à la proposition de loi sénatoriale.
Madame la présidente de la commission, loin de moi l'idée de prendre la place des parlementaires, députés et sénateurs confondus. Soyez assurée que je comprends tout à fait votre logique. Mais le Gouvernement entend afficher son avis sur les débats en cours à l'Assemblée nationale.
