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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 9 bis, amendement 386
Roger Karoutchi, président :L'amendement n° 386 n'est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont également identiques.
L'amendement n° 214 rectifié est présenté par MM. Sautarel, Pointereau et Burgoa, Mmes Garriaud-Maylam, Joseph et Puissat, MM. Tabarot et J.P. Vogel, Mme Gosselin, MM. B. Fournier, Bas, Gueret, Panunzi, Cadec, Perrin et Rietmann, Mmes Dumont et Belrhiti, MM. Charon, E. Blanc et Belin, Mme Gruny, MM. Anglars, Duplomb, J.-M. Boyer et D. Laurent, Mme Del Fabro, MM. Mouiller, Bouchet et Milon, Mme Imbert, MM. Bacci et Rapin, Mme Bellurot et M. Bascher.
L'amendement n° 387 est présenté par M. Cardon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Après le mot :
implantation
insérer les mots :
d'une installation de production d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie relevant de la raison impérative d'intérêt public majeur au sens du c du 4° du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement et
La parole est à Mme Else Joseph, pour présenter l'amendement n° 214 rectifié.
