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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 9 bis, amendement 354
Roger Karoutchi, président :L'amendement n° 354 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Verzelen, Mme Mélot et MM. Menonville, Lagourgue, A. Marc, Chasseing et Decool, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
code de l'urbanisme
insérer les mots :
ainsi que des ouvrages de raccordements des réseaux de transport d'énergie qui leur sont nécessaires
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
