Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 9 bis, amendement 354

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L'amendement n° 354 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Verzelen, Mme Mélot et MM. Menonville, Lagourgue, A. Marc, Chasseing et Decool, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Après les mots :

code de l'urbanisme

insérer les mots :

ainsi que des ouvrages de raccordements des réseaux de transport d'énergie qui leur sont nécessaires

La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

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