Intervention de Laurent Somon

Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 9 bis

Photo de Laurent SomonLaurent Somon :

Ma chère collègue, prévoir une comptabilisation séparée à l'échelle nationale revient à mutualiser l'artificialisation induite entre les régions. La mesure d'exemption perd dès lors tout son intérêt.

Cette double comptabilité foncière ne vaut rien, car, en définitive, rien ne se perd, rien ne se crée ; il en est de même pour le débit et le crédit en comptabilité financière.

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