Intervention de Roland Lescure

… les machines comme les opérations. À mon sens, ils vont sans doute d'ailleurs un peu trop loin.

Aujourd'hui, au titre des taux d'aides, nous sommes cohérents et compétitifs face à nos partenaires européens, qui sont parfois aussi nos concurrents.

Dans le cadre de ce projet de loi, nous avons pris un certain nombre de mesures, afin de nous remettre au niveau. Nous sommes peut-être sur le podium, mais nous sommes loin d'être champions du monde !

J'en viens au contrôle des investissements étrangers en France. Le présent texte vise à accélérer l'installation de nouvelles usines dans notre pays. Or, pour votre part, vous faites référence aux entreprises d'ores et déjà présentes sur notre sol, lesquelles feraient l'objet de procédures d'acquisition par des investisseurs qui, plutôt que de construire des usines en France, préféreraient les acheter telles quelles, voire assumer le risque de relocaliser chez eux.

Le contrôle des investissements étrangers en France est un très grand sujet de préoccupation, non seulement pour ce gouvernement, mais aussi pour la majorité actuelle de l'Assemblée nationale, comme pour celle qui l'a précédée. J'ajoute que, sur ce point, la majorité sénatoriale et nous-mêmes avons su nous retrouver.

Mme la présidente de la commission s'en souvient : dans le cadre de la loi Pacte, nous avons élargi le champ du décret relatif aux investissements étrangers en France, dit IEF. Ce texte permet notamment d'étendre le contrôle du Gouvernement aux secteurs qui menacent la souveraineté nationale. Ce faisant, il accroît sa capacité à refuser des investissements.

Le taux de détention à compter duquel l'État a son mot à dire a été abaissé à 10 %, et Bruno Le Maire a prorogé cette disposition. Si un investisseur étranger souhaite détenir 10 % ou plus du capital d'une entreprise, nous considérons qu'il relève du décret IEF.

Dès lors, l'État peut mettre en œuvre la procédure dont il s'agit. S'il le juge utile, il peut, soit assortir l'investissement de conditions, soit refuser l'opération purement et simplement.

Votre amendement étant déjà largement satisfait, je vous suggère de le retirer.