Intervention de Roger Karoutchi

L'amendement n° 69 rectifié, présenté par Mme de Cidrac, MM. Retailleau, Mouiller, Rapin, Mandelli, Brisson et Burgoa, Mme M. Mercier, M. D. Laurent, Mmes Garriaud-Maylam, Lassarade, F. Gerbaud et Imbert, MM. Laménie, Lefèvre et Favreau, Mme Demas, MM. Pointereau, Tabarot et B. Fournier, Mmes Joseph, Thomas et L. Darcos, M. Anglars, Mme Bourrat, M. Allizard, Mme Di Folco, MM. Pellevat, Sol, Sautarel, Darnaud et Piednoir, Mme Puissat, M. Sido, Mme Gruny, MM. Chevrollier et Saury, Mme Schalck, M. Belin, Mme Dumont, M. J.B. Blanc, Mme Del Fabro, M. Meignen et Mme Bellurot, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

d'opération

par les mots :

de projet

II. – Alinéa 4

1° Première phrase

Remplacer les mots :

d'une opération en application de l'article L. 121-1 du présent code ou de travaux en application de l'article L. 323-3 du code de l'énergie

par les mots :

d'un projet industriel

et le mot :

leur

par le mot :

lui

et les mots :

d'opération ou de travaux

par les mots :

de projet

2° Dernière phrase

Remplacer les mots :

aux opérations ou travaux concernés

par les mots :

au projet concerné

et les mots :

d'opérations ou de travaux

par les mots :

de projet

La parole est à M. Didier Mandelli.