Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 11, amendement 321

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L'amendement n° 321, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le ministre délégué.

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