Intervention de Franck Montaugé

Le développement industriel des territoires pourrait davantage s'appuyer sur le programme Territoires d'industrie, dont la mise en œuvre de la première phrase constitue un acquis méthodologique.

C'est un instrument de reconquête industrielle efficace, comme je puis le constater dans une partie de mon territoire. Il est perçu par les élus locaux et par les chefs d'entreprise industrielles comme un cadre important de dialogue et de soutien aux projets territoriaux.

Il est indispensable, car la politique industrielle reste encore bien trop concentrée dans certains territoires. Ainsi, plus de 40 % des aides à l'innovation sont fléchés sur seulement cinq départements français. Le Président de la République a annoncé une nouvelle phase du programme Territoires d'industrie pour la période 2023-2027, et c'est plutôt une bonne nouvelle.

Au travers de cet amendement d'appel, nous souhaiterions connaître le bilan actuel du programme et les intentions du Gouvernement sur le périmètre de la nouvelle génération.

Les entreprises parties prenantes des chaînes de valeur relatives aux grands sites industriels faisant l'objet du projet de loi auront-elles accès à ce programme, indépendamment de leur localisation dans notre territoire, si elles le souhaitent et si elles répondent aux critères fixés ?