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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Indices locatifs — Rejet en nouvelle lecture d'une proposition de loi
Laurence Rossignol, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (proposition n° 755, résultat des travaux n° 760, rapport n° 759).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
