Intervention de Évelyne Renaud-Garabedian

Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Indices locatifs — Rejet en nouvelle lecture d'une proposition de loi

Photo de Évelyne Renaud-GarabedianÉvelyne Renaud-Garabedian :

Les annonces réalisées par la Première ministre, au début du mois de juin, à l'issue du Conseil national de la refondation (CNR), ont suscité de vives déceptions parmi les acteurs du logement, qui se sont sentis floués et même instrumentalisés.

Le Gouvernement ne semble pas avoir pris la mesure de la crise, bien au contraire. Sur les 10 milliards d'euros d'économies identifiés par le ministère des finances dans le projet de loi de finances pour 2024, des économies à hauteur de 2 milliards ont été prévues au détriment du logement.

Alors que le logement est le principal sujet de préoccupation des Français, il est considéré par le Gouvernement comme le premier poste d'économies budgétaires et la dernière des priorités.

Il est regrettable de constater que le Gouvernement n'a pas apporté, à quelque étape législative que ce soit, d'éléments nouveaux nous conduisant à revoir notre appréciation.

Mes chers collègues, la commission fait donc le constat d'un désaccord persistant sur la méthode et sur l'ampleur de la réponse nécessaire face à une crise du logement et du pouvoir d'achat.

Les Français méritent mieux que de petites mesures élaborées à la va-vite et court-termistes. Bien qu'il soit louable, ce dispositif ne doit pas se substituer à la refonte générale de la politique du logement en France.

C'est pourquoi la commission a de nouveau rejeté le texte. Elle vous propose, mes chers collègues, d'adopter la motion tendant à opposer la question préalable qu'elle a déposée.

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