Intervention de Nadia Sollogoub

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, l'échec de cette commission mixte paritaire est un signal fort adressé par le Sénat sur la question du logement : nous ne pouvons plus nous satisfaire des mesurettes, des ajustements mineurs et des lois de circonstance. Nous devons mettre en place un plan d'ampleur, répondant aux besoins des Français et de l'ensemble de l'écosystème.

Le logement ne peut plus et ne doit plus être un angle mort de ce quinquennat. Nous partageons tous votre volonté que chacun puisse se loger à un prix abordable ; or le double plafonnement au doigt mouillé prévu dans cette proposition de loi ne le permet pas réellement et pénalise par ailleurs l'ensemble des bailleurs, sans critères de distinction. Plus faible que l'inflation, il ne protège pas réellement les ménages et les petites entreprises.

Le groupe Union Centriste défend la revalorisation du taux des APL à 3, 5 %, une mesure de justice sociale et d'équité qui ne pénalisera pas les petits propriétaires, lesquels sont bien souvent des retraités cherchant à obtenir un complément de revenus.

Monsieur le ministre, si ce plafonnement devait être adopté, nous vous demanderions, au nom de l'intérêt général, de compenser les pertes de revenus subies par les plus petits bailleurs par des réductions d'impôts ciblées. Ce serait aussi nécessaire que juste.

Nous devons œuvrer pour soutenir les locataires comme les bailleurs et cesser de les monter les uns contre les autres. Les Français et les acteurs du logement méritent mieux, et ce gouvernement doit mieux faire !

Pour cette raison, nous appelons à rejeter cette proposition de loi et voterons la motion tendant à opposer la question préalable.