Intervention de Fabien Gay

Monsieur le ministre, je ne vous ai pas interrogé sur la stratégie des baisses d'impôts. Je vous ai posé une question simple sur l'ISF. En effet, on nous avait annoncé que les 3, 5 ou 3, 8 milliards d'euros de cet impôt seraient réinvestis dans l'appareil productif. C'est ainsi qu'on nous a vendu sa suppression !

Je veux vous citer un rapport, que j'ai trouvé non pas dans Les Échos ou dans L'Humanité, mais sur le site de votre ministère. Selon ce document, il n'est pas possible de dire si la suppression de l'ISF a permis une réorientation de l'épargne des contribuables vers le financement des entreprises : « On mesure un impact nul […] de la réforme sur l'investissement des entreprises. S'agissant de l'impact de la réforme sur les comportements des entreprises en termes d'emploi et de masse salariale, on observe une tendance négative avant réforme, qui ne semble pas changer à partir de 2018. »

Voilà la réalité ! Les 3, 5 à 3, 8 milliards d'euros de l'ISF n'ont jamais été réinvestis dans l'appareil productif : ils sont partis dans l'épargne ou ont été distribués

Nous avions une question à laquelle vous venez, ainsi que Mme le rapporteur pour avis, de répondre. Doit-on prévoir un financement par l'impôt, en mobilisant notamment les plus hauts revenus – pour une question de justice sociale – sur un enjeu planétaire et de bien commun, notamment pour décarboner ? Ou fait-on un autre choix, que vous venez de nous expliquer, celui de mobiliser l'épargne privée ?

Or il s'agit de l'épargne non pas de tous les Français, mais de moins de 5 % d'entre eux, car les 6 000 milliards d'euros qui dorment dans les banques n'appartiennent pas à tout le monde de façon équitable !

Vous allez rémunérer les 10 % les plus riches à des taux extrêmement élevés pour un enjeu de décarbonation. On est très loin de la justice sociale, contrairement à ce que nous proposons au travers de nos amendements.