Intervention de Roland Lescure

Je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur Gay. Il n'y a jamais eu aussi peu d'inégalités en France qu'aujourd'hui.

Des études parues récemment ont estimé que les très hauts niveaux de patrimoine ne seraient pas suffisamment taxés en France. Examinez les choses en détail : il s'agit de 75 personnes, pour lesquelles on considère que l'on devrait taxer de la même manière des revenus effectivement touchés – émanant du travail et du capital – et des revenus latents, c'est-à-dire qui ne donnent lieu à aucune perception réelle.

Évidemment, s'ils vendent leurs actions et gagnent les plus-values, ils payent l'impôt comme tout le monde. En revanche, sur les plus-values ou les moins-values latentes, ils ne payent pas d'impôts, ce que je considère pour ma part comme plutôt bienvenu.

Mon avis est donc défavorable sur cet amendement, que je n'aurai pas déposé si vous ne l'aviez pas fait, monsieur Gay… §