Intervention de Franck Montaugé

La question des sites et sols pollués est de plus en plus prégnante dans les opérations de renouvellement urbain. Cette préoccupation est liée à la montée en puissance des politiques de lutte contre l'étalement urbain.

Le coût de la dépollution, à la charge des entreprises, entraîne certaines d'entre elles à conserver le foncier pour ne pas avoir à le dépolluer, alors qu'il faudrait le libérer pour une autre activité sur le site.

Afin de contourner ces méthodes, le présent amendement vise à créer à compter de 2025 une taxe additionnelle à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) représentant 10 % du montant acquitté par les entreprises. Le produit de cette taxe additionnelle pourrait permettre d'abonder les budgets des établissements publics fonciers locaux (EPFL), qui réalisent un très bon travail, afin de financer des opérations de dépollution des sites industriels et de réhabilitation des friches.