Intervention de Jean-Claude Requier

Il est essentiel de soutenir les investissements dans l'outil de production industrielle pour favoriser l'implantation de sites industriels en France.

À cette fin, la mise en place d'un crédit d'impôt pour les entreprises appartenant aux secteurs des énergies renouvelables apparaît comme une mesure suffisamment ambitieuse, non seulement dans une optique de soutien de l'offre, mais aussi pour répondre efficacement à l'Inflation Reduction Act (IRA), par lequel le législateur américain a accordé plusieurs milliards de dollars sous forme d'incitations fiscales permettant de faire baisser les coûts des technologies décarbonées.

La mise en place d'un crédit d'impôt bénéficiant aux secteurs du photovoltaïque, des batteries, de l'éolien ou encore des pompes à chaleur figurait parmi les propositions du rapport des pilotes sur le projet de loi. Elle fut annoncée comme l'une des mesures autour du projet de loi lors de sa publication.

Si ce crédit d'impôt a vocation à être mis en place dans la loi de finances pour 2024, il serait néanmoins pertinent de sécuriser le principe d'un tel dispositif dès le projet de loi relatif à l'industrie verte.

Par cet amendement, Mme Delattre propose ainsi d'envisager une accroche législative au crédit d'impôt qui figurera dans la prochaine loi de finances pour 2024 et d'étendre son bénéfice aux secteurs de toutes les énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie, dans la mesure où chaque source d'énergie renouvelable contribue à la transition énergétique et dispose d'un potentiel industriel significatif.