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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 22 juin 2023 à 15h20
Industrie verte — Article 15, amendement 296
Laurence Rossignol, présidente :J'ajoute que les auteurs des amendements sont de bonne volonté en acceptant un même vote sur l'ensemble des amendements faisant l'objet d'une demande de scrutin public.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 296 est présenté par MM. Buis et Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Rambaud, Rohfritsch et Patient, Mme Phinera-Horth, M. Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Mohamed Soilihi, Richard, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
L'amendement n° 396 est présenté par Mme Lavarde.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
, sous réserve que leur actif soit composé d'au moins 40 % de titres émis par des entreprises solidaires mentionnées à l'article L. 3332-17-1 du code du travail
La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l'amendement n° 296.
