Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 22 juin 2023 à 15h20
Industrie verte — Article 15

Bruno Le Maire, ministre :

C'est au Parlement de savoir quel degré de confiance supplémentaire il veut redonner à ces produits. On peut rajouter à chaque fois des degrés d'avis – AMF, ACPR –, ce qui peut compliquer et ralentir la délivrance du produit, mais aussi ajouter des garanties supplémentaires. Je m'en remets donc à la sagesse du Sénat.

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