Intervention de Isabelle Briquet

Réunion du 22 juin 2023 à 15h20
Industrie verte — Article 16

Photo de Isabelle BriquetIsabelle Briquet :

Je tiens au préalable à saluer les efforts de réécriture de Mme la rapporteure pour avis des articles du titre III, et singulièrement de cet article 16.

Néanmoins, ces réécritures ne changent pas l'économie générale du texte et du financement du verdissement de l'industrie.

Ainsi la mesure phare de ce texte, à savoir le plan d'épargne avenir climat (Peac) à destination des mineurs, avec un financement espéré à hauteur de 1 milliard d'euros, relève davantage de la communication que de l'efficacité.

Outre que ce nouveau produit d'épargne ne réponde pas aux enjeux en matière de transition écologique et rende encore plus visible le manque de financements publics, les contours du dispositif sont assez flous, les précisions sur son champ d'application étant renvoyées à un futur arrêté ministériel.

Par ailleurs, le lancement de ce livret interroge quant aux conséquences qu'il pourrait avoir sur les produits existants, comme le livret A, donc sur le financement du logement social, qui lui est rattaché.

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