Intervention de Daniel Breuiller

Tout d'abord, il est utile, voire nécessaire de mobiliser l'épargne populaire en faveur de la transition écologique. Nous croisons tous des citoyens qui aimeraient avoir la certitude, lorsqu'ils souscrivent un livret de développement durable et solidaire (LDDS), par exemple, que leur placement sera réellement utilisé au bénéfice de la transition écologique.

Ce plan d'épargne avenir climat ne répond pas parfaitement à cette préoccupation – j'aurai l'occasion d'y revenir en défendant mes amendements – malgré une amélioration notable introduite par notre rapporteure.

Je souhaite ensuite insister sur l'importance de construire de véritables outils de placements financiers verts – c'est un sujet qui relève plutôt du projet de loi de finances – permettant de donner confiance à l'ensemble de nos concitoyens.

Dans le LDDS, par exemple, vous pouvez souscrire des fonds sociaux d'accompagnement aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui iront nourrir une société comme Orpea. Or on peut s'interroger sur le lien entre une société comme Orpea et la valeur sociale du travail fourni. Certes, Orpea accueille des résidents âgés, mais dans des conditions qui font douter de la réelle valeur sociale de l'action du groupe. Il en va exactement de même s'agissant de la transition écologique.

J'invite donc le Gouvernement, lors du projet de loi de finances, à proposer des livrets – je l'avais déjà évoqué à l'occasion du texte sur l'agriculture – dans lesquels les épargnants pourraient avoir une confiance absolue. Il importe de garantir à ces derniers que leur argent sera réellement utilisé au bénéfice de la transition écologique, ce qui n'est – hélas ! – pas le cas aujourd'hui. Ce ne sera sans doute pas le cas non plus demain avec ce plan d'épargne avenir climat, dont nous allons maintenant débattre.