Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Cet amendement est un peu la première station vers l'amélioration du dispositif. Naturellement, il va falloir drainer des capitaux de manière extrêmement massive pour assurer la transition écologique que nous appelons de nos vœux dans le domaine de l'industrie.

En commission, un amendement de notre rapporteur a réécrit l'article 16 en supprimant, notamment, l'abondement par l'État. Cette suppression a le mérite de limiter le coût de cette disposition pour les finances publiques.

Toutefois, l'abondement pour toute ouverture lors de l'année de naissance présente un double effet d'aubaine positif pour la transition écologique.

D'une part, il crée une fenêtre d'opportunité d'un an pour encourager les parents à recourir au plus tôt à ce produit d'épargne, et donc à maximiser le temps de blocage des dépôts.

D'autre part, il incite les foyers les plus modestes à ouvrir un tel produit d'épargne en leur permettant de bénéficier d'un « coup de pouce » de la part de l'État qui amplifierait cette épargne.

Cet amendement vise donc à rétablir l'abondement de l'État pour toute ouverture d'un plan d'épargne avenir climat au cours de l'année de naissance, mais en le conditionnant aux revenus du foyer, l'idée étant d'éviter la mise en place d'une double facilité fiscale. Il s'agit d'un placement avec zéro charge et zéro fiscalité. Dans un souci de moralisation du dispositif et de saine gestion des finances publiques, il nous semble que fixer pour référent le niveau de revenu du foyer est un bon compromis.