Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 22 juin 2023 à 15h20
Industrie verte — Article 16, amendement 178

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L'amendement n° 178 rectifié, présenté par Mme Havet, M. Buis, Mme Schillinger, M. Rohfritsch, Mmes Phinera-Horth et Duranton et M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé :

Alinéa 12

Après le mot :

acquisition

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

d'instruments financiers bénéficiant de niveaux d'exposition aux risques faibles et de titres financiers contribuant au financement de l'économie productive et des différentes composantes de la transition écologique, notamment la production et le stockage d'énergies renouvelables ou bas-carbone, l'efficacité énergétique, et la capture, le transport, la séquestration et l'élimination de carbone.

La parole est à M. Bernard Buis.

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