Intervention de Daniel Breuiller

Il s'agit de préciser les principes d'allocation au profit de la transition écologique pour assurer la bonne affectation de cette épargne et minimiser le risque qu'elle ne finance des entreprises dont les activités iraient à l'encontre de l'objectif affiché.

Nous proposons donc des garanties, et notamment d'exclure de l'univers d'investissement du Peac toutes les entreprises dont les activités économiques porteraient un préjudice environnemental au sens du principe Do No Significant Arm de la taxonomie européenne. Cela exclurait, notamment, les entreprises qui contribuent à l'exploration, la production, la transformation et le transport d'énergies fossiles : charbon, pétrole ou gaz.

D'après Oxfam, en 2020, les banques françaises ont injecté 100 milliards de dollars dans les entreprises actives dans les énergies fossiles, ce qui représentait une hausse de 22 %. Elles sont les premières financeuses européennes des énergies fossiles, selon le rapport Banking on Climate Chaos.

Actuellement, ce plan d'épargne ne fournit pas les garanties nécessaires pour assurer le bon investissement dans les projets durables. Il ne suffit pas de l'appeler « avenir climat ».

Aussi, l'objet de notre amendement est d'obtenir l'assurance qu'aucun soutien dans les énergies fossiles ne soit possible avec ce Peac.