Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 22 juin 2023 à 15h20
Industrie verte — Article 16, amendements 9 25

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d'une demande de scrutin public sur les amendements identiques n° 9 et 26. Puis-je considérer que le vote est identique à celui sur les amendements n° 9 et 25 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion