Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Réunion du 22 juin 2023 à 15h20
Industrie verte — Article 16

Amendement de repli, qui tend à porter la durée de vingt-cinq ans à trente ans.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact