Intervention de Daniel Breuiller

Réunion du 22 juin 2023 à 15h20
Industrie verte — Article 16

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

La présence de cet article dans le projet de loi sur l'industrie verte n'a rien d'une évidence absolue. Je comprends M. le ministre, et je le remercie même de souhaiter installer une transparence complète par l'inscription du volet fiscal dans le projet de loi de finances. Mais, dans ce cas-là, pourquoi ne pas repousser la création de cet outil financier au projet de loi de finances ? Le débat serait alors plus cohérent, et je ne crois pas que cela assécherait nos discussions autour de la nécessité de réindustrialiser notre pays de façon plus écologiquement soutenable et responsable.

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