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Intervention de Christine Lavarde
Réunion du 22 juin 2023 à 15h20
Industrie verte — Après l'article 16
Christine Lavarde, rapporteur pour avis :Avis défavorable.
Au regard des arguments que je vais exposer, mes collègues vont peut-être retirer leurs amendements, qui ont quelques effets indésirables parfois un peu « horribles ».
Si nous suivions la logique développée dans ces amendements, le LDDS deviendrait plus risqué à garantir pour l'État. Vous êtes peut-être peu sensibles à cet argument.
Surtout, si nous venions à changer le taux de centralisation, pour le porter à 65 %, ainsi que l'encours du LDDS, cela aboutirait en gros à soustraire d'un seul coup 95 milliards d'euros au financement du logement social, sans proposition de compensation. Je ne suis pas sûre qu'aujourd'hui, le secteur du logement social se porte si bien qu'il faille lui retirer une telle somme.
Par ailleurs, le rythme de réorientation de la partie décentralisée du LDDS est trop rapide par rapport à l'offre de projets finançables dans la trajectoire que vous proposez, ce qui pourrait avoir des effets négatifs.
Enfin, il y aurait deux niveaux de normes : d'un côté, le livret A, dont les critères d'allocation et de répartition seraient précisés par arrêté ; de l'autre, le LDDS, dont les mêmes critères seraient fixés en dur dans la loi.
Finalement, nous serions en présence de deux produits assez équivalents en matière de gestion pour l'épargnant, mais qui seraient dans les faits significativement différents, puisque l'un serait du ressort de la loi, alors que l'autre resterait du ressort de l'arrêté.
Toutefois, je pense que l'argument du logement social devrait vous avoir convaincus.
