Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 22 juin 2023 à 15h20
Industrie verte — Après l'article 16, amendement 11

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Mme la présidente. Mes chers collègues, je suis également saisie d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 11. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?

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