Intervention de Isabelle Briquet

Réunion du 22 juin 2023 à 15h20
Industrie verte — Article 17

Photo de Isabelle BriquetIsabelle Briquet :

L'amendement tend à supprimer l'article 17, qui, à l'heure actuelle, n'apporte absolument aucune précision concernant le taux d'actifs non cotés dédiés au financement de l'industrie verte ni même d'élément relatif au contenu précis de cette mesure en matière environnementale.

Dans l'exposé même des motifs du projet de loi, le Gouvernement admet lui-même que le dispositif donne la possibilité aux épargnants de s'exposer à une classe d'actifs dont le couple risque-rendement est plus élevé.

Cela n'est pas sans susciter des interrogations. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons la suppression de cet article.

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