Intervention de Roland Lescure

Réunion du 22 juin 2023 à 15h20
Industrie verte — Article 17

Roland Lescure, ministre délégué :

Par souci de transparence, nous allons demander à l'hémicycle de restaurer la rédaction initiale.

Par conséquent, nous sommes défavorables au dispositif adopté en commission sur l'initiative de Mmes Paoli-Gagin et Lavarde.

Cependant, nous sollicitons le retrait de cet amendement, qui – je rejoins la rapporteure pour avis – précise trop de choses dans la loi. De telles dispositions doivent figurer dans le décret.

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