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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 22 juin 2023 à 15h20
Industrie verte — Article 17, amendement 324
Laurence Rossignol, présidente :L'amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 9, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
II. – Alinéa 46, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. le ministre délégué.
