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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 22 juin 2023 à 15h20
Industrie verte — Article 17 bis, amendement 19
Laurence Rossignol, présidente :En conséquence, l'amendement n° 19 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 360 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Chasseing et A. Marc, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
– Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
