Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 22 juin 2023 à 15h20
Industrie verte — Article 19
Bruno Le Maire, ministre :
Nous avions proposé que le Gouvernement soit habilité à légiférer par ordonnance pendant un délai de douze mois ; la commission a souhaité réduire ce délai à six mois.
Nous proposons un compromis à neuf mois pour tenir compte notamment de l'application de la réglementation sur les Eltif en janvier 2024, ce qui nous laissera le temps d'ajuster le dispositif.
