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Intervention de Christine Lavarde
Réunion du 22 juin 2023 à 15h20
Industrie verte — Article 19
Christine Lavarde, rapporteur pour avis :La commission avait proposé un délai de six mois. D'une part, la réglementation sur les Eltif entrera en vigueur dans environ six mois. D'autre part, nous avons bien entendu l'urgence à nous saisir de cette question pour ne pas défavoriser Paris par rapport à Luxembourg.
Je ne suis pas contre un délai de neuf mois, mais j'ai besoin de comprendre pourquoi ces trois mois supplémentaires seraient nécessaires. Les dispositions d'Eltif 2.0 sont beaucoup plus souples que celles d'Eltif 1.0. Ces trois mois supplémentaires permettront-ils d'éviter que les fonds se tournent vers Luxembourg, leader européen sur le segment ? Permettront-ils au Gouvernement de réaliser un travail plus précis ? Nous avons besoin de plus d'explications.
