La volonté d'encadrer pour la première fois les activités industrielles sous le prisme de l'ambition climatique va évidemment dans le bon sens. Mais la décarbonation ne peut pas être le seul angle envisagé.
Force est de constater que l'objectif affiché est en décalage avec ce catalogue de mesures. Celles-ci demeurent insuffisantes pour servir cette ambition. Malheureusement, on semble encore gouverner par la communication, voire l'affichage.
Nos échanges ont fait émerger des sujets de fond.
La nécessité d'un récit sur l'industrie s'impose. Une industrie, mais pour quelle production ? Pour quels besoins ?
Je pense par exemple aux objets connectés. Les études montrent que l'appétence des Français pour ces objets est très faible. Pourtant, on prépare des campagnes de publicité faisant le choix d'une croissance insoutenable dans laquelle les objets se transforment toujours plus rapidement en déchets. Nous devons changer de paradigme industriel, afin d'aller vers une industrie au service du climat.
Ce projet de loi était l'occasion d'encourager la relocalisation s'inscrivant dans les écosystèmes territoriaux et plus respectueuse de l'environnement, et le non développement d'une production industrielle insensée. C'est indispensable si l'on veut atteindre nos objectifs environnementaux, notamment climatiques.
Avec ce texte, les pouvoirs publics accompagnent encore insuffisamment les TPE et PME vers la transformation de leur mode de production, la sobriété et la protection de la biodiversité.
Mes chers collègues, il convient d'être très précis sur les intitulés des textes soumis au vote du Parlement. C'est pourquoi nous souhaitons mettre l'intitulé du projet de loi en adéquation avec son contenu. Ce texte n'est rien de plus qu'un « projet de loi de contribution à la marge à la décarbonation et à la réindustrialisation ».