Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 22 juin 2023 à 15h20
Industrie verte — Intitulé du projet de loi, amendement 159

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L'amendement n° 159, présenté par M. Montaugé, Mmes Préville et Briquet, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet intitulé :

Projet de loi visant à accélérer les procédures de concertation et d'implantation de sites industriels

La parole est à M. Franck Montaugé.

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