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Intervention de Laurent Somon
Réunion du 22 juin 2023 à 15h20
Industrie verte — Intitulé du projet de loi, amendement 135
Laurent Somon, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je rejoins les auteurs de l'amendement n° 135 sur le caractère imprécis du titre. Que recouvre la notion « industrie verte » ? Mais ne soyons pas réducteurs : laissons de la liberté. L'industrie la plus verte n'est-elle pas celle qui est la nôtre, c'est-à-dire celle qui produit en France avec nos normes environnementales, celles-ci étant déjà suffisamment développées ?
Comme vous, nous attendions des mesures plus ambitieuses en faveur de la réindustrialisation. Le Parlement a joué son rôle en faisant évoluer le texte, dans la limite de ses prérogatives.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement sur l'amendement n° 135.
L'intitulé proposé par les auteurs de l'amendement n° 159 ne correspond qu'au titre Ier du projet de loi : il ne tient pas compte du titre II, sur la commande publique, ni du titre III, sur le financement de la transition écologique inscrites. L'avis est donc également défavorable.
